« Justice à deux vitesses » ou justice de classe ?

« Les hommes demeurent libres et égaux en droits ». L’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pourrait être une définition condensée du socialisme s’il s’en tenait à cela. Mais, cette affirmation de l’égalité humaine, qui devrait être absolue et non-négociable, est en réalité subordonnée à la vie économique et aux inégalités de fait qu’elle suscite, puisque l’article premier de la Déclaration de 1789 légitime dans un second temps les distinctions sociales, tant qu’elles restent fondées « sur l’utilité commune »… Cette affirmation de l’égalité formelle des citoyens -devant l’impôt, la justice et devant la mort- était un progrès décisif face au principe de l’inégalité biologique sur lequel reposait tout l’édifice de l’Ancien-régime. Mais, l’égalité des droits est incompatible avec cette référence à « l’utilité » des individus, évidemment adossée au droit de propriété défini in extremis comme étant « inviolable et sacré ». De l’eau a coulé sous les ponts depuis et le socialisme s’est rendu compte que le principe révolutionnaire de l’égalité des droits était nié jours après jours par la division en classes des sociétés modernes héritières de 1789. L’iniquité règne malgré tout dans l’institution judiciaire. Deux exemples récents, l’un en France et l’autre en Italie, viennent de confirmer -s’il le fallait !- que la justice n’est pas la même pour tous, plus de 220 ans après la grande Révolution française…

Le Canard enchaîné du 6 janvier revient en effet sur un contentieux juridique où les « distinctions sociales » et la prétendue « utilité commune » ont joué à plein. Cette affaire, sur laquelle est revenu Le Monde du 1er janvier, met aux prises Patrick-Louis Vuitton, héritier de la marque de luxe et grand amateur de chasse à courre, avec la propriétaire d’une parcelle enclavée dans la forêt des Andaines. En effet, le fier aristocrate du cuir ne se lasse pas de mener sa meute sur ces terres privées afin d’écumer totalement la forêt de l’Orne. Vuitton a été mis en garde à plusieurs reprises, mais un homme comme lui n’a que faire des doléances d’un manant, d’une femme qui plus est ! Pas moins de 10 plaintes ont été déposées depuis 2008 et deux flagrants délits opérés… Mais l’assurance de Vuitton n’est pas feinte, il sait qu’il a le droit pour lui, puisque c’est effectivement  son bon droit de capitaliste qui définit les normes juridiques existantes. D’ailleurs, il avait raison de ne pas s’inquiéter. Il a été « condamné le 12 novembre dernier à une simple amende devant le tribunal d’Argentan » pour « chasse sur le territoire d’autrui ».

L’essentiel est sauf, puisque l’héritier direct du maroquinier n’a pas perdu son permis de chasse et c’était bien là la seule chose qui l’empêchait de dormir. En mars 2009, on avait proposé à Patrick-Louis (quel prénom, au passage !) un arrangement pour se passer d’un procès. Il lui fallait verser 150 euros d’amende, mais surtout -doux Jésus !- subir une suspension de son permis pour 2 mois… Quel horreur ! Vuitton a préféré aller au procès, tout en sachant qu’il allait le perdre, mais surtout, en jouant sur la corde sensible. Comme le dit sans fard le Canard enchaîné, « il lui a suffi de rappeler bien haut qu’il paie 150 000 euros par an à l’ONF pour continuer d’puiser le cerf ». Si ça, c’est pas de « l’utilité commune », source première des « distinctions sociales » (ou l’inverse) ! Résultats : une amende majorée à hauteur de 1300 euros et c’est tout… Vuitton, à la sortie du tribunal, se disait amusé de « cette petite contrariété » qui ne lui a « même pas coûté son permis de chasse ». Louis-Patrick des Andaines sait maintenant qu’il n’aura qu’à verser 5000 euros à chaque incursion dans la propriété voisine pour totalement écumer « sa » forêt. Moral de l’histoire ? Comme Vuitton le dit lui-même, il est « adjudicataire pour 6 ans dans la forêt des Andaines et [il a] bien l’intention de continuer à y chasser ». La propriété n’est donc pas si inviolable que ça quand on s’appelle Vuitton… Rude coup pour la bourgeoisie de 1789 qui l’avait définie de la sorte !

Même quand la justice est juste, il n’est pas toujours certain que les classes dominantes se résignent à ses rudes sentences. Un contentieux du travail qui a eu lieu en Italie des derniers jours le prouve à merveille. Une ouvrière de l’usine de frigorifiques industriels d’Avellino (Campanie) appartenant au groupe Desmon avait été licenciée après avoir enchaîné de nombreux CDD dans la boîte depuis 2004 et après avoir enfin obtenu l’équivalent italien du CDI. Elle s’est défendue et, avec l’aide du syndicat UIL, a obtenu sa réintégration dans l’entreprise. A ceci près que l’ouvrière de 49 ans, mère de 4 enfants, a été détachée pour un an dans l’usine du groupe Desmon à… New Delhi ! Si, si, vous ne rêvez pas, il s’agit bien de la capitale indienne ! Dans la lettre envoyée par la direction de l’entreprise et publiée en partie par La Repubblica du 8 janvier, il est demandé le plus naturellement du monde à l’infortunée de se présenter à l’usine, « munie d’un passeport en cours de validité, pour définir les modalités d’exécution de la prestation de travail »… Il va de soi que le transfert de la salariée en Inde ne répond à aucune exigence économique ni à aucune logique entrepreneuriale. En outre, il est absolument impraticable, puisque l’ouvrière a encore des enfants à charge…

Ce cas de mobilité forcée, au-delà du cynisme qu’il dénote, prouve à quel point les possédants se braquent quand la loi républicaine entre dans les murs de l’usine et s’installe dans le monde de l’entreprise. « Comment ? Un peu d’ordre dans ces jungles libérales où la loi du plus fort (comprenez : celle du patron et des actionnaires) doit s’exercer partout ? Vous voulez rire ! C’est du soviétisme ! »… Non, ce n’est pas une caricature carcérale du socialisme, c’est justement du socialisme. C’est la république et ses lois qui s’imposent à tous et partout, dans l’espace public, mais également dans le monde du travail. Comme l’affirmait Jaurès à la Chambre, en novembre 1893, le socialisme authentique, c’est ce mouvement organisé qui se bat pour que « la République soit affirmée dans l’atelier comme elle est affirmée ici, [… pour] que la Nation soit souveraine dans l’ordre économique […] comme elle est souveraine dans l’ordre politique ».

Nous ne sommes pas de ceux qui pensent que l’égalité « formelle » est une duperie bourgeoise, une vaine chimère qu’un socialiste doit mépriser pour atteindre l’égalité réelle, qui revient d’ailleurs souvent au « socialisme des casernes ». L’égalité des droits est un objectif en soi. Mais cette égalité, affirmée par le grande Révolution de 1789, n’est pas un préalable qui va de soi. C’est une conquête qui impose de vivre dans une société débarrassée des « distinctions sociales » telles que l’entend la bourgeoisie. Seule une société socialiste ou en phase de transition vers le socialisme sera capable d’assurer à chaque citoyen les mêmes droits. En réalité, la bourgeoisie qui fut pourtant la promotrice de ce principe essentiel dans sa lutte contre la féodalité, est incapable et n’a même jamais été capable de réaliser cette aspiration à l’égalité juridique. Pour changer, c’est à nous de nous y atteler !

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One Response to « Justice à deux vitesses » ou justice de classe ?

  1. hamonou says:

    sachez que depuis 3 semaines, M.Vuitton a fait installer par l’ONF en forêt d’Andaines (61) un grillage de 3.5 km autour de la propriété de M.Dourdin (celui qui possède l’étang jusqu’où M.Vuitton voudrait poursuivre le cerf) Vuitton a payé l’ONF 80000 euros. Conséquence: les cerfs vont venir s’empaler sur le grillage les jours de chasse! Vuitton n’aura plus à prendre sa barque sur l’étang pour aller planter sa dague en plein coeur de l’animal!

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