Irlande, acte II : la démocratie bafouée !

Non, c'est Non ! L’Irlande a revoté et, cette fois, le « oui » l’a emporté largement. Cette victoire surprend, 16 mois seulement après le 1er référendum, lors duquel le peuple irlandais s’était clairement prononcé contre le traité de Lisbonne. Pour faire passer leur traité foncièrement anti-démocratique tout en donnant l’illusion d’un soutien populaire, les libéraux ont dû déployer des trésors d’ingéniosité. Tout y est passé : mensonge, menace, matraquage et corruption… Le peuple irlandais, féru d’indépendance, avait osé se dresser contre les institutions européennes. Les libéraux de tous les pays viennent de lui faire payer cet affront.

 Nous publions ci-dessous la première analyse du scrutin référendaire irlandais. Il s’agit d’un article collectif rédigé par l’équipe entourant Michael Youlton, le coordinateur de la campagne du « Non de gauche » en Irlande. Il a été publié dans sa version française sur le site « Le laboratoire », http://lelaboratoire.over-blog.com

En Irlande, les citoyens irlandais ont été sommés de voter « oui » au traité de Lisbonne

 « Ce n’est pas l’expression de la volonté du peuple, mais la peur du peuple suscitée par le camp du « oui » qui a poussé une majorité d’électeurs irlandais à ratifier le traité de Lisbonne à l’occasion d’un référendum resservi et imposé.

Les électeurs irlandais ont voté :

a) non pas sur le contenu du traité de Lisbonne, mais sur l’appartenance à l’UE,

b) sur la base de la peur d’un isolement politique : ils ne disaient pas « oui » au même traité que celui qu’ils ont rejeté l’année dernière, et

c) sur la base de promesses d’emplois et de relance économique que le camp du « oui » n’a cessé de mettre en avant, pour les tromper, en leur faisant croire que cela serait possible s’ils votaient « oui ». Ainsi l’establishment politique irlandais totalement décrié, qui a ruiné notre pays, a fait le choix par stupidité et par peur de lier l’Irlande et la plupart des pays d’Europe à une constitution anti démocratique. Cette année, l’Irlande subira une diminution de près de 10% de son produit économique, le déficit public atteindra 12 % du PIB, le chômage sera de 14% de la population active et du flux net d’émigration. Nous acceptons et respectons le résultat d’un second referendum sur le traité de Lisbonne, comme un fait, mais on ne peut attendre de personne de l’approuver ou de le reconnaître, ni politiquement, ni moralement. Ce résultat n’a pas de véritable légitimité politique, quel que soit le pourcentage de votants, du fait de la manière frauduleuse et non démocratique dans laquelle s’est déroulé le référendum, ce qui en fait un cas unique parmi les quelques 30 referenda qui ont eu lieu dans le cadre de la constitution irlandaise depuis son adoption en 1937. Bénéficiant des moyens financiers sans limite mis à disposition par la commission de Bruxelles, les partis politiques du parlement européen, le gouvernement irlandais et les entreprises privées, le camp du « oui » a dépensé vingt fois plus que celui du « non », dans une campagne référendaire unique dans l’histoire moderne de l’Irlande, du fait des remises en cause massives de la loi référendaire.

Le caractère illégal de cette campagne s’est manifesté dans au moins six domaines :

1) L’intervention de la commission européenne, mobilisant de grandes sommes d’argent pour influencer l’opinion irlandaise dans le sens du « oui », créant un site internet dans le but de contrer les arguments du « non » et les appels lancés par le président de la commission, Barroso (2) et d’autres commissaires européens, leurs équipes, au cours de leurs visites en Irlande. Cela est illégal du point de vue des lois européennes, étant donné que la commission n’a aucune compétence en matière de ratification de nouveaux traités, une compétence qui est du ressort exclusif des Etats membres, selon leurs propres procédures constitutionnelles. La commission n’a pas hésité à offrir des billets gratuits de Bruxelles à Dublin à des personnes venant promouvoir le « oui ».

2) Le financement des affiches et de la publicité par voie de presse de la plupart des partis en faveur du « oui », par leurs partis frères du Parlement européen, alors qu’il est illégal, du point de vue de la loi irlandaise, de recevoir des dons extérieures au pays pour un référendum, et même su point de vue de la législation européenne qui dit que les fonds alloués par le parlement européen à des partis politiques transnationaux sont réservés à la réalisation de documents, évitant la propagande partisane.

3) L’utilisation illégale par le gouvernement irlandais de fonds publics pour diffuser auprès des électeurs une carte postale avec les soit disant « assurances » données par le conseil européen, complétée quelques temps après par une brochure contenant un résumé tendancieux des dispositions du traité de Lisbonne, ces deux initiatives étant contraires au jugement de 1995 de la cour suprême irlandaise (jurisprudence McKenna, du nom de la députée indépendante qui a acté en justice en 1995 sur cette question, ndt) qui stipule qu’il est inconstitutionnel pour le gouvernement d’utiliser de l’argent public pour essayer d’obtenir un résultat particulier dans le cadre d’un référendum.

4) L’échec de la commission nationale de contrôle du referendum à mener à bien sa mission conformément à la loi référendaire en matière d’explication à apporter aux citoyens sur les changements que les amendements constitutionnels proposés introduiront dans la constitution irlandaise. Au contraire, le responsable de la commission, le juge Frank Clarke, a transformé la commission en instrument de la propagande gouvernementale, le juge se livrant à plusieurs soliloques à la radio, dans les journaux, apportant des explications erronées sur les dispositions du traité de Lisbonne, outrepassant du même coup les prérogatives qui lui confère la loi référendaire.

5) De grosses sommes d’argent ont été dépensées par des sociétés privées, tel Intel et Raynair pour promouvoir le « oui », sans limitation d’aucune sorte, ce qui peut être contraire à la législation sur les sociétés et la fiscalité des entreprises et ce qui constitue une violation majeure des droits démocratiques.

6) Violations des règles en matière de communication qui stipulent que les médias doivent adopter une attitude équilibrée vis-à-vis de toutes les parties intéressées quant à la couverture des questions faisant l’objet d’un débat public. Newstalk 106, qui appartient à Mr Denis O’Brien, supporter engagé en faveur du « oui » a fait preuve d’une partialité affichée dans ses programmes d’actualité.

En juin, la cour constitutionnelle allemande a déclaré que les principes de base de la démocratie exigeaient le contrôle parlementaire sur les ministres des Etats membres de l’UE dans l’exercice des pouvoirs qui leur étaient conférés par le traité de Lisbonne, comme par exemple la « procédure de révision simplifiée » (article 48 du traité de l’UE) qui permet que certaines questions politiques soient soumises au vote à la majorité, au lieu de la règle de l’unanimité, sans qu’il ne soit nécessaire de conclure de nouveaux traités ou de passer par un référendum. L’Allemagne a instauré ces mécanismes de contrôle parlementaire en septembre. L’Irlande en a fait de même en votant l’amendement constitutionnel pour lequel les citoyens ont voté hier. Il faudrait maintenant demander, à travers des actions en justice, que des mécanismes de contrôles parlementaires similaires soient instaurés dans autant de pays membres de l’UE que possible, dans le but de défendre ce qui reste de démocratie en Europe.

Si, malgré tout, le traité de Lisbonne passe et s’applique dans tous les Etats de l’UE, faisant des 500 millions d’habitants de véritables citoyens de l’UE, cela fera de la question de l’indépendance nationale et de la démocratie, les questions centrales des politiques européennes pour les prochaines années, et pas seulement en Irlande, dont l’histoire a été largement marquée par la lutte contre les arriérés d’une citoyenneté imposée par un autre pays. Le deuxième referendum sur le traité de Lisbonne a mis à nu la banqueroute des principaux partis politiques d’Irlande. Il y a un vide dans la politique irlandaise, comme c’est le cas dans beaucoup d’autres pays de l’UE, quand tous les partis politiques « établis » se retrouvent d’un seul côté et que la majorité des citoyens se retrouvent de l’autre. Beaucoup de citoyens ne sont aujourd’hui tout simplement pas représentés. La période qui s’ouvre verra très certainement des tentatives de combler ce vide, que ce soit en Irlande ou ailleurs.

(1) Le collectif CAEUC est composé de quatorze organisations : Communist Party of Ireland, Community & Workers Action Group, Éirígí, Irish Anti-War Movement, Irish Republican Socialist Party, Irish Socialist Network, Peace & Neutrality Alliance, People Before Profit, People’s Movement, Sinn Féin, Socialist Party, Socialist Workers Party, Workers Party. Le parti de droite Libertas qu’on peut qualifier de néoliberal et qui s’est présenté aux européennes a également fait campagne pour le « non », mettant surtout en avant la question du maintien d’un commissaire européen irlandais. Il a obtenu satisfaction jusqu’en 2014

(2) Le 21 septembre, Barroso, en visite à Limerick, une ville particulièrement touchée par les fermetures des usines électroniques, n’a pas hésité à annoncer une aide de l’UE de 14,8 millions d’euros pour les 2 400 ex-employés irlandais du fabricant américain d’ordinateurs Dell qui avait annoncé en début d’année la fermeture de son usine dans cette ville, avec 1 900 suppressions d’emplois à la clé.

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