Du danger de la « sous-traitance » en Cascade

 juillet 2008

 par Tunjaï Cilgi, Animateur Fédéral MJS 64

 

 

Ils sont – comme on les a baptisés – la première entreprise de France. Pourtant, on parle peu d’eux et de leurs salariés, cachés qu’ils sont dans l’ombre des grands groupes, « les donneurs d’ordres ». Ils sont à l’image de leurs salariés ; fragiles, précaires, soumis aux donneurs d’ordres trop gourmands. Ajouter à cela qu’ils sont les plus vulnérables aux aléas des variations et fluctuations.

A l’instar de leurs salariés, ils travaillent et travaillent même sans compter les heures, de 50 à 65 heures par semaine en moyenne. Pourtant, quand ce n’est pas l’ivraie qu’ils récoltent, c’est la portion congrue. Ils sont fréquemment dans une situation d’exploités, corvéables à merci comme leurs salariés.

Les entreprises artisanales, puisque c’est d’elles dont il s’agit, sont pour la plupart familiales, de moins de 10 salariés, présentes dans l’industrie, la construction, le commerce et services hors financiers. Elles sont au nombre de 950 000 entreprises (45 à 47 % de toutes les entreprises) et emploient au total environ 3 1 00 000 salariés (25 à 27 % de la population active occupée). Ainsi ils sont 1 70 000 apprentis, dont 1 sur 2 ne va jamais au terme de sa formation. La forme juridique la plus courante : entreprise individuelle détenue par une personne physique seule maître à bord, totalement responsable civilement de ses actes, de ses biens et du financement.

Le gros contingent des salariés de ces entreprises n’ont pas profité de la conquête sociale que sont les 35 heures, n’a pas de convention collective. Ces salariés sont les premiers à subir les non-majorations des heures supplémentaires…quand elles sont payées. Ils sont les plus confrontés aux contrats précaires, aux « ruptures conventionnelles » du CDI votée récemment, aux rythme de travail les plus élevés, aux accidents de travail, aux bas salaires. C’est dans ces entreprises où le travail dissimulé est le plus récurrent. De plus, bien souvent, il n’ya pas de structure syndicale, ni de représentant du personnel.

Outre le coup de canif au Code du travail, l’Assurance de garantie des salaires (AGS) a été divisée par deux, à l’insu des salariés, par le décret du 1 4 juillet 2003 passant de 1 26 464 à 66 552 € pour les contrats de travail postérieurs au décret. Vogue la galère !

De telles conditions dissuadent les demandeurs d’emploi de travailler dans ce type d’entreprises d’où les difficultés qu’elles rencontrent à trouver de la main d’œuvre dans le BTP, la restauration, le commerce… C’est l’existence de la sous- traitance en cascade qui explique l’existence de fraudes et de contournements du droit du travail.

La « sous-traitance en cascade » permet aux donneurs d’ordres (maître d’ouvrage) d’obtenir le meilleur prix avec la meilleure qualité. Ainsi, quand les travaux sont sous-traités à une seconde entreprise (maître d’oeuvre), celle-ci solde ses prix pour obtenir le marché, ainsi de suite, le sous-traitant suivant pressurise, également, ses prix auprès de la seconde entreprise pour remporter le marché, il sera alors l’exécutant.

C’est ainsi que le sous-traitant et surtout ses salariés, subissent les préjudices des décisions du donneur d’ordre.

D’autant plus que la sous-traitance permet au donneur d’ordre de se décharger et de se désengager de certaines responsabilités qui sont d’ordre technique, social et économique. Comme nous l’avons vue chez Airbus, comme cela est monnaie courante dans la construction, l’industrie…

Techniquement le donneur d’ordre n’est pas responsable, jusqu’à un certain niveau, des risques de malfaçons, de retard ou autres étant donné que l’entreprise sous-traitante est couverte par une assurance décennale.

Socialement le donneur d’ordre n’est pas responsable des salariés qui sont déclarés dans l’entreprise sous-traitante, donc, ils ne sont pas une charge directe imputable. Ils ne relèvent pas de la même convention collective que les salariés du donneur d’ordre qui peut être plus avantageuse. Ainsi, cela permet au donneur d’ordre de dévoyer le code du travail. En effet, quand les salariés d’une entreprise sous-traitante font des dépassements excessifs de l’horaire légale et maximale ou qu’ils ne sont pas déclarés, ce n’est pas le donneur d’ordre qui en est tenu responsable.

Le donneur d’ordre et le sous-traitant sont liés par un lien contractuel, c’est le droit civil et commercial qui intervient quand un litige les oppose. Concernant un litige entre un salarié et son employeur, le code du travail n’intervient que rarement.

Économiquement le donneur d’ordre n’est pas responsable de la commande des fournitures, donc besoin d’un fond de roulement, quand on sait que les délais de paiements peuvent aller de 60 à 90 jours.

Quand l’incurie de la puissance publique et les pratiques vénales des grands groupes donneurs d’ordre engendrent un système mortifère pour les sous-traitants et leurs salariés qui consiste à jouer sur une concurrence déloyale et faussée, quand il n’y a pas de copinage ! Pour se sucrer sur le dos des sous-traitants. Ni responsable, encore moins coupable !

Les conséquences de ces procédés vandales contre les sous-traitants sont très graves : ils remportent des marchés onéreux à des prix intenables d’un point de vue comptable, ils sont alors obligés de clôturer les travaux à une cadence infernale. Cette cascade d’intermédiaires, en diluant les responsabilités, facilite aussi tous les abus, contournement du Code du travail, des règles de sécurité et d’hygiène…

Cela démontre l’irresponsabilité de l’Etat qui est dans une politique du chiffre, dont la hausse des créations d’entreprises constitue le serpent de mer : une entourloupette qui occulte la vérité sous le sceau des chiffres.

En effet l’Etat sait notoirement qu’un créateur sur deux ne tiendra pas plus de 5 ans malgré les exonérations et autres déductions fiscales ou sociales. Le souci premier des pouvoirs publics n’est pas de savoir quand ils cesseront leur activité. Au pire, en cas de fraude ou de non paiement des cotisations et impôts, le gérant de l’entreprise se retrouvera pieds et points liés devant le mandataire judiciaire pour liquidation ou cessation de paiement.

La puissance publique a pourtant les moyens d’imposer des règles de protection dont le maintien des prix de marché à un niveau correct. Le sous-traitant et ses salariés doivent bénéficier de la même convention collective et avantages que les salariés du donneur d’ordre. Il faut également limiter le nombre de sous-traitants sur un même marché et revoir le droit commercial sur les négociations contractuelles de marché, pour des négociations entre donneurs d’ordres et sous-traitants plus équitables.

En outre, le champs d’intervention et d’application du Code du Travail doit être élargi entre les sous-traitants et le ou les donneurs d’ordres pour des litiges d’ordre commercial qui pourraient être préjudiciables aux sous-traitants et leurs salariés. C’est l’intervention de la main visible de la démocratie contre celle prétendument invisible du marché.

Les sous-traitants comme leurs salariés sont les racines d’un même arbre à plusieurs branches. Ils se nourrissent de la même sève, de leurs salaires en contrepartie de la vente de leur force de travail. Ils aspirent à être mieux récompensés pour le travail qu’ils fournissent, ainsi qu’à être mieux considérés par ceux qui sont censés les défendre et les protéger contre la rapacité et la voracité des donneurs d’ordres.

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